Préférences d’investissement

Conformément à la Loi "Sur les investissements" l'investisseur peut recevoir:

    1. les préférences pour les projets (y compris pour les projets prioritaires d'investissements) :

    • Le dégrèvement du paiement des droits de douane à l'importation de l'équipement, les factures et les pièces de rechange a eux, les matières premières et les materiaux;
    • Gouvernement subventions en nature transfert dans la propriété de la terre, bâtiments, structures, machines et équipement, informatique, mesure et de régulation des appareils et dispositifs, équipements industriels, 45ème Salon des véhicules et domestiques, ne le quel n'est pas plus de 30 % du volume des investissements en capital fixe.

    2. Les préférences pour les projets prioritaire d'investissements*:

    • les prévilèges fiscaux: l'impôt sur le revenu corporatif – 0 % pour 10 ans; l'impôt foncier – 0 % pour 10 ans; l'impôt patrimonial – 0 % pour 8 ans;
    • subvention Investissement jusqu'à 30 % sur le quel impersonnelle de verser la construction-Assemblée fonctionne et acheter de l'équipement;
    • les garanties de la stabilité de la législation : fiscal et dans la sphère de la poursuite de la main-d'oeuvre étrangère;
    • le principe de «guichet unique» sur la base du Comité d'investissement du monde RK (réduisant au minimum la participation d'investisseurs qui ont signé un contrat, dans l'élaboration et la préparation des documents, ainsi que leur contact direct avec limitant les sujets de prestations de service public. toutes les autorisations et autres documents nécessaires versez les projets seront publiés dans le «guichet unique»);
    • l'attraction de la main-d'œuvre étrangère à la période avant et ONU un après la mise en service de l'objet de le «quotas des activité d'investissement en dehors et sans juste resté 1.

    *Les critères des projets prioritaires d'investissements :

    • la conformité à la Liste des aspects prioritaires de l'activité (est affirmé par le Gouvernement)
    • la personne civile crée de nouveau avec le volume des investissements plus de 2 millions PMC (PMC – le paramètre mensuel de comptes affirmé par la loi sur le budget républicain)

    La Loi "Sur les investissements" aussi prévoit l'institut de l'ombudsman d'investissements, qui :

    • examine les appels des investisseurs sur les questions posées au cours de la réalisation de l'activité d'investissements dans la République de Kazakhstan, et porte les recommandations pour les solutionner, aussi à la cooperation avec les administrations;
    • aide aux investisseurs à résoudre les problemes posées à l`ordre extrajudiciaire et avant judiciaire;
    • élabore et apporte au Gouvernement de la République de Kazakhstan les recommandations sur le perfectionnement de la législation de la République de Kazakhstan.

    Sur toutes les questions concernant l'octroi des préférences d'investissements, on peut s'adresser au Comité des investissements du Ministère des investissements et du développement de la République de Kazakhstan.